Conditions d’utilisation du site www.espace-sante.com

I. Préambule

Vous vous engagez, en vous servant de ce site Internet, de respecter les conditions d’utilisation. Celles-ci étant susceptibles d’être modifiées de temps en temps, sans que nous ayons la possibilité de vous en informer individuellement, nous vous conseillons de les consulter avant chaque utilisation du site. Nous les mettons également volontiers à votre disposition par mail en cas de besoin.

En tant qu’Entrepreneurs Indépendants Amway, nous respectons les principes commerciaux et autres directives Amway.

Les conditions de commande et de livraison s’appliquent à toute personne passant commande sur ce site.

Nota : Pour des raisons logistiques, les livraisons ne sont possibles que chez les personnes ayant leur domicile en France.

II. Conditions générales d’utilisation du site www.espace-sante.com

2.1. À qui le site s’adresse-t-il ?

Le site www.espace-sante.com est un site d’information s’adressant à toute personne intéressée par la nutrition, le bien-être et la marque NUTRILITE. Pour plus d’informations sur la gamme proposée par Amway et par l’opportunité commerciale, merci de visiter le site : www.mbsi.fr .

La partie du site espace-sante.com permettant le passage de commande (boutique en ligne) est protégée par un mot de passe conformément aux directives d’Amway. Toute personne souhaitant passer commande, devra demander son accès personnalisé en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Cette autorisation d’accès n’est pas transmissible à un tiers. Les identifiants et mot de passe doivent être conservés dans un endroit sûr. Si vous apprenez que d’autres s’en sont servis à votre place, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement (voir les coordonnées sur le formulaire de contact).

2.2. Saisie et utilisation des données personnelles

Les données indiquées doivent être correctes, complètes et actuelles.

Au cas où nous aurions toute raison de penser que les données indiquées ne sont pas correctes, nous bloquerons votre accès à l’espace client.

Les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de ce site seront traitées conformément aux lois et règlementations applicables en la matière.

Nous ne conservons aucune trace des informations concernant le règlement de vos commandes passées sur notre site.

Vos données confidentielles (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, fax, informations relatives à vos commandes) ne seront jamais transmises à des tiers. Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi 78 -17 du janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004.

2.3. Utilisation du contenu du site

Le contenu du site ne pourra être reproduit, distribué ou rendu public de toute autre manière qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’Amway France (www.amway.fr).

2.4. Limite de Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation du site contraire aux présentes conditions d’utilisation.

III. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne de www.espace-sante.com

3.1 Passation des commandes – Conclusion du contrat de la vente

(a) Vous marquez les produits qui vous intéressent, vous indiquez la quantité désirée et vous les mettez dans le panier. Une fois la « commande » terminée, vous recevrez un mail de confirmation reprenant la liste exhaustive des produits commandés.

(b) Pour toute commande de moins de 75€ TTC, des frais de port seront appliqués.

(c) Votre commande sera directement livrée par transporteur privé à l’adresse indiqué au moment de votre commande.

3.2 Garantie de satisfaction Amway

(a) Amway France garantit la qualité de tous les produits portant la marque Amway, dont elle est certaine qu’ils donneront toute satisfaction à ses clients. Si, toutefois, l’un de ces produits ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner, en tout ou partie (coordonnées sur le formulaire de contact), nous vous proposerons alors, avec l’autorisation d’Amway, de choisir entre un échange gratuit, un avoir pour l’achat d’un autre produit ou le remboursement complet du prix d’achat. Si, pour une raison quelconque, vous ne parveniez pas à nous contacter, vous pourriez toujours vous adresser à la centrale d’appels d’Amway France – tél. : 01 49 93 24 02.

(b) Cette Garantie ne s’applique qu’aux biens consommables. Les biens durables commercialisés par Amway France bénéficient en effet d’une garantie de satisfaction limitée. Au cas où un tel produit ne vous donne pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de le retourner dans un délai maximum de 90 jours suivant la date figurant sur la facture. La Garantie de satisfaction offerte par Amway France est sans préjudice de la garantie légale dont vous bénéficiez par ailleurs en cas de défauts ou de vices cachés de la chose vendue. Les biens durables couverts par une garantie spéciale en plus de la garantie légale sont marqués du symbole ‡‡ dans le Catalogue des Produits. Cette garantie spéciale est fournie avec le produit.

(c) La Garantie de satisfaction Amway ne s’applique pas aux produits qui ont été volontairement endommagés ou ont été utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés. La mise en œuvre de cette garantie n’en modifie pas la date d’expiration : la durée de validité de celle-ci demeure inchangée et vous ne bénéficiez pas d’une nouvelle garantie. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au : 05.34.48.03.27 ou joindre la centrale d’appels d’Amway France – tél. : 01 49 93 24 02.

3.4 Réserve

Au cas où certains produits ne seraient pas disponibles en stock, nous prendrons au plus vite contact avec vous pour vous proposer le remboursement du ou des produits payés à tort.

3.5 Divers

En tant qu’Entrepreneurs Indépendants Amway, nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire à propos de nos produits ou à propos de vos commandes passées sur notre site.

IV. DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES AUX CLIENTS (VENTES À DISTANCE)

4.1. Textes applicables

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, les dispositions légales suivantes sont portées à la connaissance des clients faisant des achats sur le site www.espace-sante.com :

Article L121-18

Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :

1º Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;

2º Le cas échéant, les frais de livraison ;

3º Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;

4º L'existence d'un droit de rétractation, sauf dans les cas où les dispositions de la présente section excluent l'exercice de ce droit ;

5º La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;

6º Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculé par référence au tarif de base ;

7º Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service.

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.

En cas de démarchage par téléphone ou par toute autre technique assimilable, le professionnel doit indiquer explicitement au début de la conversation son identité et le caractère commercial de l'appel.

Article L121-19

I. - Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :

1º Confirmation des informations mentionnées aux 1º à 4º de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;

2º Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;

3º L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;

4º Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;

5º Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.

II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d'une technique de communication à distance et facturés par l'opérateur de cette technique à l'exception du 3º.

Article L121-20

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L121-20-1

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Article L121-20-3

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

4.2. Formulaire de rétractation

Conformément aux articles L. 121-18 du Code de la Consommation, le formulaire suivant peut être utilisé par le client en cas d’annulation de commande :

ANNULATION DE COMMANDE DES CLIENTS

(Code de la Consommation art. L. 121-18)

Nom du vendeur :

Frais de livraison :

Modalité de paiement, livraison, execution :

Droit de rétractation : pendant sept jours à partir de la date de la commande.

Prix et caractéristiques essentielles des produits :

• Compléter et signer ce formulaire.

• L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Utiliser l’adresse indiquée dans le formulaire de contact du site www.espace-sante.com

• L’expédier au plus tard le septième jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné(e), déclare annuler la commande ci-après :

Nature de la marchandise ou du service commandé :

Date de la commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Date et signature du client :